NOUVELLE REGLEMENTATION

reglementationREGLEMENTATION VOYAGE EN EUROPE

Attention depuis le 29 juin la législation à changer concernant les déplacements en Europe.

En effet, outre la carte d’identité ou le passeport en cours de validité obligatoire pour tous les voyageurs (y compris les enfants mineurs et de bas-âge), une autorisation de sortie du territoire pour les enfants mineurs est obligatoire.

Voici l’article concernant cette réglementation:

Réforme de la sortie de territoire des mineurs

29 juin 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l’intérieur

La loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement a rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Un décret doit venir déterminer les conditions d’application de cette disposition.

Nous vous rappelons donc que pour toutes les sorties que nous effectuons hors territoire français, la carte nationale d’identité ou le passeport pour les enfants vous seront demandés lors de l’inscription et lors de votre montée dans le bus.

Pour les enfants accompagnés par un des parents devra être muni de l’autorisation de sortie du territoire.

En cas de non-respect de ces consignes, la société n’est pas responsable des risques encourus.

A compter du lundi 24 avril, cette clause sera incluse au contrat de voyage de la société.

 

 

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